Que se passe-t-il si vous êtes arrêté lors d’un contrôle d’alcoolémie ?
Les contrôles d’alcoolémie sont une mesure courante en Espagne pour prévenir les accidents de la route, en particulier pendant les périodes festives (Noël, fêtes locales…) ou à proximité des zones de loisirs. Si, durant votre séjour en Espagne, vous êtes soumis à un contrôle inopiné, il est important de connaître vos droits et obligations afin d’éviter d’éventuels problèmes supplémentaires. Dans cet article, nous vous expliquons de manière simple comment réagir, à quoi vous attendre et comment protéger vos droits.
Qu’est-ce qu’un contrôle d’alcoolémie ?
Un contrôle d’alcoolémie est un test effectué par la police pour déterminer si vous avez consommé de l’alcool et si le taux d’alcool dépasse les limites légales autorisées. En Espagne, il existe deux types de sanctions : l’amende administrative et la sanction pénale. Si vous dépassez un certain seuil d’alcool dans l’air expiré ou dans le sang, l’assistance d’un avocat devient nécessaire.
En cas de sanction administrative: moins grave, généralement une amende.
Les seuils sont les suivants:
- 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré pour les conducteurs en général
- 0,3 g/l de sang ou 0,15 mg/l d’air expiré pour les conducteurs débutants (moins de 2 ans de permis) et les conducteurs professionnels (taxis, bus, etc.)
En cas de sanction pénale: plus grave. Si vous dépassez ces seuils, vous commettez une infraction pénale contre la sécurité routière et vous serez poursuivi devant un tribunal, avec l’assistance obligatoire d’un avocat.
- 1,2 g/l de sang ou 0,60 mg/l d’air expiré
L’article 379, paragraphe 2, du Code pénal espagnol dispose: « Sera puni des mêmes peines celui qui conduit un véhicule à moteur ou un cyclomoteur sous l’influence de drogues toxiques, de stupéfiants, de substances psychotropes ou de boissons alcoolisées. En tout état de cause, sera condamné celui qui conduit avec un taux d’alcool supérieur à 0,60 mg/l dans l’air expiré ou 1,2 g/l dans le sang.
Quand peut-on vous soumettre à un contrôle d’alcoolémie?
La police peut effectuer un contrôle d’alcoolémie dans les situations suivantes:
- Contrôles aléatoires – Faisant partie d’opérations de prévention des accidents.
- Accidents de la route – Si vous êtes impliqué dans un accident, la police effectuera probablement un test pour vérifier que vous n’avez pas consommé d’alcool.
- Infractions au code de la route – En cas d’infraction, les agents peuvent vous demander de vous soumettre à l’éthylotest.
- Soupçon raisonnable – Si les agents estiment que vous présentez des signes d’ivresse (odeur d’alcool, comportement erratique, difficultés d’élocution, etc.)
Vos droits lors d’un contrôle d’alcoolémie
Connaître vos droits vous permet de gérer la situation correctement et d’éviter des problèmes juridiques supplémentaires. Voici les principaux droits dont vous disposez
Droit à l’information
Les agents sont tenus de vous expliquer la procédure, la raison du contrôle et les conséquences possibles des résultats. Si vous avez des doutes, vous pouvez demander des explications avant de passer le test.
Droit à un test correctement effectué
Le test d’alcoolémie doit être réalisé avec un éthylomètre homologué et correctement calibré. À noter également :
- Le premier test s’effectue à l’aide d’un éthylotest portable.
- En cas de résultat positif, vous avez droit à un second test de confirmation.
Droit à une contre-expertise
Si le résultat dépasse la limite légale, vous pouvez demander une contre-expertise, par analyse de sang ou d’urine dans un centre médical. Cette analyse peut confirmer ou infirmer le résultat initial.
Droit à l’assistance d’un avocat
Si la situation conduit à une arrestation ou à une accusation pénale (par exemple, si le taux dépasse 0,60 mg/l dans l’air expiré, ce qui constitue un délit contre la sécurité routière), vous avez le droit de garder le silence et d’être assisté par un avocat.
Vous devez contacter votre avocat le plus rapidement possible, car une procédure accélérée (« jugement rapide ») pourrait avoir lieu dans les jours suivants.
Il est essentiel que votre avocat puisse consulter le dossier, vérifier que vos droits ont été respectés, que la procédure a été conforme à la loi et que l’éthylomètre utilisé répond aux exigences légales, entre autres points.
Droit de recevoir une copie du rapport
Vous avez le droit de demander un rapport contenant les résultats du contrôle ainsi que tous les documents liés à la procédure.
Obligations lors d’un contrôle d’alcoolémie
Vous avez le droit de demander un rapport avec les résultats du contrôle ainsi que toute la documentation relative à la procédure.
- Se soumettre au test – Refuser de se soumettre au contrôle est considéré comme un délit, ce qui peut aggraver la situation.
- Coopérer avec les agents – Une attitude agressive ou provocatrice peut compliquer votre cas.
Conséquences d’un test d’alcoolémie positif
Si les résultats du test dépassent les limites légales, vous pouvez être sanctionné de différentes manières:
Sanction administrative : si le taux dépasse 0,25 mg/l (ou 0,15 mg/l pour les conducteurs novices ou professionnels), vous risquez une amende de 500 à 1 000 € et une perte de 4 à 6 points sur votre permis de conduire, selon le taux d’alcoolémie mesuré.
Infraction pénale : si le taux dépasse 0,60 mg/l dans l’air expiré ou 1,2 g/l dans le sang, vous pouvez être accusé d’un délit contre la sécurité routière, passible de peines d’amende, de retrait de permis et de prison.
Retrait du véhicule : si votre conduite représente un danger pour la sécurité routière et qu’aucun autre conducteur n’est apte à prendre le volant, votre véhicule peut être immobilisé.
Foire aux questions sur les contrôles d’alcoolémie
Combien de temps dure un contrôle d’alcoolémie?
Un contrôle est généralement rapide, entre 5 et 10 minutes, selon la coopération du conducteur et l’équipement utilisé.
Puis-je refuser de faire le test si je n’ai pas bu?
Non, même si vous n’avez pas consommé d’alcool, le refus est un délit passible de sanctions pénales sévères.
Que se passe-t-il si l’éthylomètre n’est pas calibré?
Un appareil non calibré peut invalider les résultats. En cas de doute, contactez nos spécialistes pour demander un rapport technique de l’équipement utilisé.
Quelle est la procédure pour contester une amende pour alcoolémie?
Le recours doit être adressé à l’organisme qui a émis l’amende (généralement la Direction générale de la circulation). Joignez des preuves appuyant votre position : témoignages, rapports médicaux ou irrégularités dans la procédure.
Un faux positif est-il possible lors d’un test d’alcoolémie?
Oui, bien que cela soit rare. Certains médicaments peuvent fausser les résultats. N’hésitez pas à consulter nos spécialistes en cas de doute.